Conditions générales de vente
Texte à fournir par l’association
Abonnements à l’application Papillon Suivi, souscrits depuis cet espace.
Objet
À compléter : abonnements à l’application Papillon Suivi, par structure.
Formules et prix
Les formules, leurs prix TTC, leur durée et leurs limites sont affichés dans votre espace, page Abonnements, au moment de l’achat. Les conditions d’un abonnement sont celles en vigueur à la date de son achat.
À compléter : mention de la TVA applicable à l’association.
Paiement
Le paiement se fait en ligne par l’intermédiaire de HelloAsso.
À compléter : moyens de paiement acceptés, justificatifs remis.
Durée, échéance et renouvellement
L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement. Des rappels sont envoyés par email avant l’échéance. Après l’échéance, l’accès est maintenu pendant une période de grâce de 14 jours.
Changement de formule
Le passage à une formule supérieure en cours d’abonnement est facturé au prorata des jours restants et garde la même échéance. Le passage à une formule inférieure prend effet à l’échéance, sans remboursement.
Droit de rétractation et remboursement
À compléter : conditions de rétractation et de remboursement.
Responsabilité et assistance
À compléter : engagements de l’association, contact d’assistance.
Litiges
À compléter : médiation et droit applicable.